Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1- Application des conditions générales de vente
Article 2 - Montant minimum de commande
Article 3 - Livraisons/Délais
Article 4 - Livraisons/Modalités
Article 5 - Livraison/Réception
Article 6 - Retours/Modalités
Article 7 - Prix
Article 8 - Paiement
Article 9 - Responsabilités
Article 10 - Réserve de propriété
Article 11 - Photos et textes portés au catalogue et sur notre site
Article 12 - Juridiction


Article 1- Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur.

Votre accord concernant les présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous passez commande par internet, téléphone, courrier et fax. Sauf preuve contraire, les enregistrements électroniques de Laboderm font office de signature et de preuve de vos commandes et paiements.  

Article 2 - Montant minimum de commande

Les commandes ne sont pas soumises à un montant minimum pour le moment.
 

Article 3 - Livraisons/Délais

La livraison est effectuée par LA POSTE, le spécialiste de la livraison aux particuliers, afin de vous assurer la meilleure qualité de service et l'assurance d'obtenir votre marchandise dans les meilleurs délais.

Le délai moyen est de 72 heures pour des livraisons en France Métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). Les délais sont donnés à titre indicatif. Laboderm ne peut être tenue responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d'un sous traitant ou en cas de Force Majeure. Dans le cas d'une rupture de stock momentanée, Laboderm s'engage à vous expédier le produit manquant ultérieurement sans frais de port supplémentaire.

La disponibilité indiquée sur notre site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande.

Les tarifs de livraison pour les DOM TOM et l'étranger peuvent être différents.

Pour toute destination non proposée, veuillez contacter notre service clients via le formulaire en cliquant ici.
 

Article 4 - Livraisons/Modalités

Pour la France métropolitaine, le franco de port est fixé à 100 euros TTC. Si ce montant n'est pas atteint, des frais de port seront facturés pour un total de 6,90€ TTC.

 

Article 5 - Livraison/Réception

Selon les conditions de garantie du Code de Commerce (article 103 et suivants) les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison. Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, ou de manquant de faire les réserves précises sur l'exemplaire du récépissé du transporteur et de confirmer celles-ci par fax auprès du SAV de Laboderm dans les 48h qui suivent la réception.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bon de livraison, doivent être formulées par écrit dans les 2 jours qui suivent la réception des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

L'anomalie constatée doit être explicite, écrite et porter principalement sur les produits et non exclusivement sur l'emballage.

Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui peut pour sa part émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous refuse l'exercice de votre droit de réserve.

"Sous réserve de déballage, de contrôle" n'est pas une réserve valable et entraînant la nullité des réserves ultérieures. 

Quelques exemples : 

RÉSERVES NON VALABLES

RÉSERVES VALABLES

Sous réserve de déballage, de contrôle

 

Manque X pièces

Colis ouvert, manque X pièces

Produit abîmé, vu après déballage

Produit abîmé, écrasé. Toujours préciser la nature de l'avarie

Colis ouvert, défoncé, écrasé.

Référence ou nom du produit abîmé, écrasé, défoncé (détailler l'avarie)

Emballage défectueux / Carton abimé

 

Palette cassée ou tombée du camion

Préciser s'il y a une avarie sur les produits (indiquer la référence concernée)

Colis abîmés

Indiquer les produits abîmés

Traces de chocs

Traces de chocs : contrôler impérativement le contenu et faire la réserve sur l'élément ou la référence

Colis ouverts

Colis ouverts : Préciser si produits manquants

Les réclamations tardives ne pourront être prises en compte, et de ce fait, la responsabilité du client est pleinement engagée.

Le transfert des risques s'opère départ entrepôt (ex works). En cas de retard d'expédition sur les produits figurants au catalogue et seulement pour eux, le client pourra annuler sa commande ou accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. Par contre, les commandes avec des configurations spécifiques telles que les produits sur mesure (sets[...]) sont fermés et non annulables. 

Article 6 - Retours/Modalités

Conformément aux articles L.121.20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine dans un délai de sept jours à l’adresse de notre siège social avec la mention « je ne veux plus de cet article ».
Passé ce délai, tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable écrit pris auprès du SAV de Laboderm . 

Le retour est effectué directement à notre plate forme logistique de Goussainville aux frais et aux soins de l'acquéreur sous un délai de 7 jours :

LABODERM

14 rue Ferdinand de Lesseps

95190 Goussainville
 

Article 7 - Prix

Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent subir des modifications à tout moment. Aux prix indiqués, il faudra ajouter les frais de ports éventuels. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les promotions sont valables selon différents critères :

    • pendant la période indiquée sur le site Internet,
    • sous réserve d'acceptation de la commande par Laboderm,
    • sous réserve de l'acceptation de votre paiement,
    • et dans la limite des stocks disponibles après confirmation définitive de votre commande.
 

Article 8 - Paiement

Nous acceptons les règlements par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard, American Express).

Les transactions effectuées sur notre site et par téléphone sont sécurisées. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à mettre l'adresse de Laboderm, 14 rue Ferdinand de Lesseps - 95190 Goussainville - France.

Article 9 - Responsabilités

Laboderm ne peut pas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des produits ou des interprétations des mentions figurant sur le site.
 

Article 10 - Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral selon la loi nº 80355 du 12 mai 1980. De plus, en cas de non paiement de la totalité de la commande, Laboderm se réserve le droit de reprendre les marchandises par tout moyen légal.
 

Article 11 - Photos et textes portés au catalogue et sur notre site

Laboderm ne peut pas être tenue responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur son site Internet et dans les offres et éléments de communication qu'elle adresse à ses clients. Les photos portées son site Internet n'ont aucune valeur contractuelle.
 

Article 12 - Juridiction

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent.

Conditions de l’offre SATISFAIT OU REMBOURSE :

L’offre SATISFAIT ou REMBOURSE est valable sur notre site internet pour toute commande passée jusqu’au 31 Mars 2016 : cette offre vous permet de tester l’appareil pendant 90 jours à compter de la date de livraison (colissimo suivi). Si dans la période des 90 jours, vous décidez de ne pas conserver l’appareil, vous devrez le retourner à vos frais dans son emballage initial dans un parfait état de vente. Les frais de retour sont à la charge du client : le produit doit être retourné accompagné d’une copie de la facture d’achat  à l’adresse suivante : 

LABODERM
ZA CHARLES DE GAULLE
SAV Blue Control
14 RUE FERDINAND DE LESSEPS
95190 GOUSSAINVILLE

Après expertise de l’appareil et après réception de votre RIB nous procèderons au remboursement  du montant réglé par virement.

Pour toute question supplémentaire, contactez nous à : contact@psoriasis-bluecontrol.com


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